Celui ci a rappelé ce qu’était le « devoir de vigilance » et soutenu, comme nous le demandons également, que l’affaire devait être transférée « en l’état » au Tribunal judiciaire de Paris en raison de la loi du 22 décembre 2021 qui désigne ce tribunal comme étant seul compétent pour juger des affaires relatives au devoir de vigilance. Il a également soutenu que l’assignation devait être déclarée nulle concernant FEPOIMPT en raison de l’absence de mandat de l’Assemblée générale. Il a terminé en rappelant que les organisations représentatives des peuples autochtones faisaient un « travail formidable » pour défendre leurs droits. 

Le juge lui a répondu que s’il transférait le dossier « en l’état » au tribunal judiciaire de Paris, il ne trancherait pas l’incident relatif à l’absence de mandat de la FEPOIMT. 

Nos avocats sont revenus sur ce point en rappelant qu’il n’appartient pas au juge de la mise en état de trancher cette question puisque le tribunal judiciaire de Paris est désormais seul compétent. Seattle Avocats a ensuite précisé que l’absence de mandat résultait des difficultés de convoquer une assemblée générale en raison de la pandémie de Covid19 qui a durement frappé le Brésil et plus particulièrement les peuples autochtones. Et qu’enfin, Casino n’était pas recevable à contester l’absence de mandat, celle-ci ne pouvant être opposée par les seules membres de la FEPOIMT. 

Le juge n’a pas formulé d’autres observations.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 mars 2022.