Première audience au tribunal judiciaire de Paris et soutien des représentants des peuples autochtones du Brésil
Paris – 9 juin 2022 – Ce jeudi 9 juin 2022 s’est déroulée la première audience au tribunal judiciaire de Paris de l’action en justice engagée contre le groupe Casino pour manquement à son devoir de vigilance dans son approvisionnement en viande bovine au Brésil et en Colombie, au détriment de la forêt amazonienne et des peuples autochtones.
NOS DEMANDES
Au delà du souhait d’une instruction rapide au regard de l’urgence de la dégradation de l’Amazonie et d’une réparation des dommages causés par ce manquement au devoir de vigilance, la coalition rappelle à tous les acteurs économiques français la nécessité d’une prévention efficace des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire, représentant la coalition dans le litige contre le groupe Casino rappellent que « Les entreprises couvertes par la loi sur le devoir de vigilance doivent élaborer, mettre en œuvre et faire appliquer des plans de vigilance raisonnables pour identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent de leurs activités. Selon l’article 2 de la loi, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas de manquement à ses obligations. L’entreprise pourra être amenée à verser des dommages et intérêts aux victimes. »
LA MOBILISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES DU BRÉSIL
Plusieurs représentants des peuples autochtones du Brésil (Articulation des Peuples Indigènes du Brésil, APIB) étaient en visite exceptionnelle à Paris et se sont mobilisés sur le parvis du tribunal judiciaire, rappelant l’urgence d’agir.
Eloy Terena, avocat au sein de la COIAB (Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne) a déclaré : « Cette loi française imposant un devoir de vigilance est la première dans le monde, et marque une avancée vers le respect des droits humains et environnementaux, elle crée une nouvelle obligation aujourd’hui indispensable : prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux engendrés par les activités des entreprises et par les activités de leurs filiales, de leurs sous-traitants ou fournisseurs. Elle devrait être mise en place dans tous les pays du monde, l’urgence climatique est là ! »
L’ISSUE DE CETTE PREMIÈRE AUDIENCE
Cette première audience devait déterminer un calendrier d’instruction. Cependant, l’ordonnance du juge rendue ce 9 juin 2022 a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation, et ce avant le 15 août 2022. A l’issue du rendez-vous, les parties pourront accepter, ou refuser la proposition de médiation. La prochaine audience de mise en état a été fixée au 15 septembre 2022.